La mémoire est-elle soluble dans le droit ? Des incertitudes nées de la décision n°2012-647 DC du Conseil constitutionnel français

http://droitcultures.revues.org/3135

Contrairement à ce que l’on a pu lire, le débat français sur les lois dites mémorielles n’est pas clos. Pour preuve, le nombre de commentaires suscités par le dernier épisode d’un feuilleton qui divise l’opinion depuis une décennie : la censure, par le Conseil constitutionnel, de la loi Boyer de 2011 visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, dans une décision très attendue du 28 février 2012 laquelle, au risque de décevoir, brouille les termes du débat. Celle-ci ne nous éclaire, en effet, ni sur la constitutionnalité de lois considérées comme non normatives (telles que la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide des Arméniens) ; ni sur celle de la pénalisation du négationnisme en son principe (opérée à ce jour par la seule loi Gayssot).

Plus que cela : l’analyse de la décision confuse du Conseil constitutionnel révèle un évitement de statuer sur ces deux points – évitement dont on questionnera le caractère stratégique –, renouvelant ainsi les interrogations, y compris sur la loi Gayssot que les Sages mettent paradoxalement en danger.

L’incertitude quant à la constitutionnalité de lois « sans portée normative »

L’a-normativité (discutable) de la loi non censurée du 29 janvier 2001

Les « lois mémorielles » : retour sur une appellation problématique

L’incertitude quant à la constitutionnalité de lois pénalisant le négationnisme en leur principe

La motivation ambiguëde la censure de la loi Boyer du 23 janvier 2012

Le caractère aléatoire de l’argument de l’absence d’autorité de la chose jugée, ou l’aporie de la condition contestable d’une reconnaissance judiciaire du crime