Tag Biblio: lois mémorielles

La mémoire est-elle soluble dans le droit ? Des incertitudes nées de la décision n°2012-647 DC du Conseil constitutionnel français

http://droitcultures.revues.org/3135 Contrairement à ce que l’on a pu lire, le débat français sur les lois dites mémorielles n’est pas clos. Pour preuve, le nombre de commentaires suscités par le dernier épisode d’un feuilleton qui divise l’opinion depuis une décennie : la censure, par le Conseil constitutionnel, de la loi Boyer de 2011 visant à réprimer … Lire la suite

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2014
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